Conditions particulières de vente

1. VOTRE PROGRAMME PERSONNALISE

Paris-toujours vous propose de construire votre séjour sur-mesure. Pour obtenir votre programme personnalisé, vous devez soumettre votre demande de devis par e-mail à l’adresse contact@paris-toujours.com ou directement sur notre site www.paris-toujours.com. Généralement dans un délai de 48 heures (via Internet), un conseiller Paris-Toujours vous proposera à partir de votre demande un devis, avec une durée de validité, contenant votre programme de programme et son prix ferme et définitif, tous frais, taxes et services compris, sauf les éventuels ajustements prévus à l’article 6 – Tarif, ci-après. En cas de dépassement de la durée de validité de votre devis, Paris-toujours pourra établir un nouveau devis pour votre programme si certaines modalités, notamment tarifaires devaient être modifiées. Dès lors que vous nous confirmerez ce devis, dans son délai de validité, vous pourrez réserver votre programme via le site Internet www.paris-toujours.com, rubrique “Espace client” en saisissant le code identifiant et le mot de passe envoyés à votre adresse e-mail et en validant les conditions générales et particulières de vente Paris-toujours et en règlant l’acompte correspondant.

1.1 – Inscription

• Séjours et programmes sur-mesure : Une inscription est considérée comme définitive à compter de la validation du bulletin d’inscription via notre site par la procédure d’inscription en ligne et du règlement de l’acompte.
• Visites à la journée : la visite est confirmée suite au paiement en ligne par carte bancaire de 100% du montant indiqué. Paris-Toujours se réserve le droit de modifier des horaires ou parties du programme pour des raisons de sécurité ou incidents provoqués par des tiers pouvant affecter le bon déroulé de la journée.

1.2 – Modalités de paiement – factures

1.2.1. Pour toute inscription réalisée à plus de 30 jours de la date du démarrage du programme, il sera procédé à un encaissement par Paris-toujours d’un acompte de 30% du montant total du programme. Pour toute inscription à moins de 30 jours de la date de démarrage du programme, le règlement doit être effectué en une seule fois et pour la totalité du montant du programme.

• Pour toute réservation moins de 10 jours avant le démarrage du programme, des “frais d’urgence” d’un montant de 50 € seront facturés par dossier.

• La prolongation de votre programme ou un départ anticipé est possible uniquement si la demande de modification est faite lors de l’inscription.

1.2.2 Vous pouvez régler le prix de votre programme (Acompte, solde du prix ou prix total pour toute inscription à moins de 30 jours de la date du départ) sur le site www.paris-toujours.com rubrique « Espace Client » par carte bancaire, en accédant à votre dossier de programme en saisissant le code identifiant et le mot de passe envoyés à votre adresse e-mail.

1.2.3 Dès votre paiement de l’acompte ou du prix total de votre programme, le cas échéant, Paris-toujours vous adresse, dès que possible et au plus tard dans un délai de 8 jours, une facture. Le solde du prix de votre voyage devra être réglé, sans relance de notre part, au plus tard 30 jours avant la date du départ, tout retard dans le paiement du solde pourra être considéré comme une annulation pour laquelle il sera fait application des frais d’annulation visés à l’article 4 ci-après. Conformément à l’article L.121-20-4 du code de la consommation, vous ne bénéficiez pas d’un délai de rétractation dès la commande de prestations de voyage via notre site. En cas de difficulté, nos conseillers se tiennent à votre disposition.

2. FORMALITES ADMINISTRATIVES LIEES AU SEJOUR

Avant de vous inscrire pour entreprendre votre programme, vous devez vérifier que chacun des participants, en fonction de sa situation personnelle et de sa nationalité, est en possession du passeport ou de la carte nationale d’identité (CNI) en cours de validité et d’un visa en cours de validité si nécessaire.

3. MODIFICATIONS DEMANDEES PAR LE CLIENT AVANT LE DEPART

Toute modification d’un élément d’un programme intervenant après validation du bulletin d’inscription sera facturée 5% du montant des prestations modifiées avec un minimum de 50 € par dossier.

4. CONDITIONS ET FRAIS D’ANNULATION

Si le client se trouve dans l’obligation d’annuler son programme, il devra en informer Paris-toujours par tout moyen écrit permettant d’avoir un accusé de réception, dès la survenance du fait générateur de cette annulation : c’est la date d’émission de l’écrit qui sera retenue comme date d’annulation pour la facturation des frais d’annulation.

4.1. Barème des frais d’annulation totale pour les séjours et programmes sur-mesure, sauf cas particuliers (4.3)

• plus de 30 jours avant la date de démarrage : 30% du prix total TTC du programme
• de 29 à 15 jours avant la date de démarrage : 50% du prix total TTC du programme
• de 14 à 7 jours avant la date de démarrage: 75% du prix total TTC du programme
• moins de 7 jours avant le démarrage: 90% du prix total TTC du programme

Des frais de traitement de l’annulation viendront s’ajouter à ce barème :

• 250 € pour un programme d’une durée inférieure ou égale à 8 jours
• 450 € pour un programme d’une durée supérieure à 8 jours
Le montant total des frais d’annulation (annulation des prestations + montant forfaitaire) ne pourra dépasser le prix total TTC du programme.

4.2. Barème de frais d’annulation partielle pour les séjours et programmes sur-mesure, sauf cas particuliers (4.3)

Si un ou plusieurs visiteurs inscrits sur un même dossier (BI) annule(nt) leur participation à un programme maintenu pour les autres participants :

– Pour les prestations personnelles (non partagées) : le barème des frais d’annulation ci-dessus (4.1) sera calculé pour le(s) participant(s) qui annule(nt) sur le prix des prestations non consommées du programme à la date de l’annulation,

– Pour les prestations partagées : des frais égaux à 100%, quelle que soit la date d’annulation, seront facturés au(x) participant(s) qui annule(nt) sur leur quote-part des prestations partagées du programme

4.3. Cas particuliers :

• 100 % de frais d’annulation peuvent être appliqués dès l’inscription sur certains hôtels.

• Paris-toujours peut proposer au client des produits exceptionnels en raison notamment d’une tarification avantageuse, ou d’événements importants (haute saison touristique) ou pour d’autres raisons qui peuvent entraîner des modifications du barème des frais d’annulation. Les frais d’annulation qui s’appliqueront seront indiqués sur votre devis. Les autres dispositions des présentes continueront de s’appliquer.

• Lorsque plusieurs clients se sont inscrits sur un même dossier et que l’un d’eux annule son programme, les frais d’annulation sont prélevés sur les sommes encaissées par Paris-toujours pour ce dossier, quel que soit l’auteur du versement.

• En cas d’annulation, pour quelque raison que ce soit, les frais extérieurs au programme souscrit chez Paris-toujours et engagés par le client tels que, billets d’avion ou de train, frais de transport jusqu’au lieu de départ et retour au domicile, frais d’obtention de visa, ne pourront faire l’objet d’un quelconque remboursement.

4.4. Visites à la journée :

• Plus de 7 jours avant la date de la visite : pas de frais d’annulation – remboursement intégral du prix déduction faite des prestations non remboursables telles que les droits d’entrée aux musées et sites
• 6 jours et moins avant la date de la visite : 100% de frais – aucun remboursement ne pourra être effectué

5. VOYAGE / ACHEMINEMENT

Concernant les prestations de pré et post-acheminement que vous organisez seul (transport, hôtel…) jusqu’au lieu de commencement du programme et jusqu’à votre domicile au retour du programme, nous vous recommandons d’acheter des prestations (titres de transport…) modifiables et/ou remboursables et de prévoir des temps de transfert entre aéroports/gares raisonnables. En cas de survenance d’un cas de force majeure, d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou du fait du participant qui modifierait les prestations de votre programme souscrit chez Paris-toujours et impliquerait des modifications des prestations ci-dessus, Paris-toujours ne remboursera pas les frais induits.

6. TARIFS

A la facturation, le prix est ferme et définitif. Toutefois, conformément à la loi, nous pouvons nous trouver dans l’obligation de modifier nos prix et nos programmes pour tenir compte uniquement :

• des variations du coût des transports
• de la variation des redevances et taxes afférentes aux prestations fournies

En cas de modification du prix pour les cas visés ci-dessus, Paris-toujours s’engage à en informer le client par e-mail au plus tard 30 jours avant la date de son arrivée. Si un ou plusieurs participants inscrits sur un même dossier annule(nt), le programme pourra être maintenu dès lors que les participants auront réglé avant l’arrivée, le surcoût éventuel des prestations qui auront dû être modifiées en raison de l’annulation du/des participants. Tout refus de la part du ou des participants restant inscrits de s’acquitter de cet ajustement sera considéré comme une annulation de la part du ou des participants concernés, avec application du barème de l’article 4.

7. PRESTATIONS NON UTILISEES / MODIFICATIONS

Les prestations volontairement modifiées par le client sur place sont soumises aux conditions des prestataires locaux : les prestations supplémentaires ou de remplacement engendrant un surcoût devront être réglées directement aux prestataires locaux et ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de Paris-toujours. Les prestations non utilisées sur place (transferts, visites, logements…) ne donneront lieu à aucun remboursement.

8. RESPONSABILITE

Paris-toujours ne pourra être tenu pour responsable des conséquences des événements suivants :

• Perte ou vol des titres de transports urbains, de billets d’entrée de musée, de billets de spectacles
• Perte d’objets personnels à bord des véhicules
• Incidents ou événements imprévisibles et insurmontables d’un tiers étranger à Paris-toujours tels que : guerres, troubles politiques, grèves extérieures à Paris-toujours, incidents techniques extérieurs à Paris-toujours, encombrement de l’espace aérien intempéries, retards, pannes, perte ou vol de bagages ou d’autres effets. Le ou les retards subis ayant pour origine les cas visés ci-dessus ainsi que les modifications d’itinéraire qui en découleraient éventuellement ne pourront entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, notamment du fait de la modification de la durée du programme initialement prévu ou de retard à une activité. Les éventuels frais additionnels liés à une perturbation (taxe, hôtel, parking,…) resteront à la charge du client.
• Annulation imposée par des circonstances ayant un caractère de force majeure et/ou pour des raisons liées à la sécurité des clients et/ou sur injonction d’une autorité administrative. Paris-toujours se réserve le droit de modifier les dates, les horaires ou les itinéraires prévus s’il juge que la sécurité du participant ne peut être assurée.

En cas de mise en jeu de la responsabilité de Paris-toujours en raison des agissements des prestataires, il sera fait application des limites de dédommagement prévues par les conventions internationales, conformément à l’article L 211-17- IV du Code du Tourisme. Sauf en cas de préjudices corporels, la responsabilité financière maximale de Paris-toujours sera limitée à trois fois le prix total du programme.

9. RECLAMATIONS

9.1 En cours de séjour

Il vous est demandé de contacter Paris-toujours si vous constatez une non-conformité dans la réalisation des prestations de votre programme grâce au numéro d’urgence fourni sur les documents remis par l’agence Paris-toujours. En cas de réclamation, il sera tenu compte, le cas échéant, de votre absence de signalement de toute non-conformité dans la réalisation des prestations au cours de votre programme dès lors qu’elle pourrait avoir des conséquences financières.

9.2 Après votre séjour

En tant que client, votre réclamation devra être adressée par écrit à Paris-toujours – Service Clients – 135 avenue de Versailles 75016 Paris ou par e-mail à contact@paris-toujours.com, dans les meilleurs délais après votre retour du programme, accompagnée des pièces justificatives.

10. INFORMATIONS PERSONNELLES

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée). Ces données sont destinées à Paris-toujours mais elles peuvent être transmises à des tiers pour l’exécution de votre prestation ou pour toutes opérations nécessaires concernant votre dossier. Pour exercer vos droits ou si vous ne souhaitez pas que les données vous concernant soient transmises, adressez-vous à Paris-toujours – Service Clients 135 avenue de Versailles, 75016 Paris. Le fichier contenant les informations a été déclaré à la CNIL sous le numéro 1828837.

11. DROITS DU VOYAGEUR

La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du code du tourisme. Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. Paris-toujours est entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble. En outre, comme l’exige la loi, Paris-toujours dispose d’une garantie financière afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans forfait d’assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable. Pour plus d’informations sur vos droits au titre de la directive (UE) 2015/2302, voir ci-dessous.

Conditions particulières de vente mises à jour le 23/10/2018.

PARIS-TOUJOURS 135, avenue de Versailles 75016 PARIS

Tel: +33 (0)1.83.81.74.65 Fax: +33 (0)1. 83.81.74.66 E-mail : contact@paris-toujours.com

SARL Capital 20 000 euros RCS Paris 805 233 285

Immatriculation Atout France: IM075140078

Assurance Responsabilité civile: HISCOX 19, rue Louis Le Grand 75002 Paris

Garantie financière: APST, 15 avenue Carnot – 75017

Droits essentiels au titre de la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme

• Travelers will receive all essential information about the package before concluding the package
travel contract.

• There is always at least one trader who is liable for the proper performance of all the travel services included in the contract.

• Travelers are given an emergency telephone number or details of a contact point where they can get in touch with the organizer or the travel agent.

• Travelers may transfer the package to another person, on reasonable notice and possibly subject to additional costs.

• The price of the package may only be increased if specific costs rise (for instance, fuel prices) and if expressly provided for in the contract, and in any event not later than 20 days before the start of the package. If the price increase exceeds 8 % of the price of the package, the traveler may terminate the contract. If the organizer reserves the right to a price increase, the traveler has a right to a price reduction if there is a decrease in the relevant costs.

• Travelers may terminate the contract without paying any termination fee and get a full refund of any payments if any of the essential elements of the package, other than the price, are changed significantly. If before the start of the package the trader responsible for the package cancels the package, travelers are entitled to a refund and compensation where appropriate.

• Travelers may terminate the contract without paying any termination fee before the start of the package in the event of exceptional circumstances, for instance if there are serious security problems at the destination which are likely to affect the package.

• Additionally, travelers may at any time before the start of the package terminate the contract in return for an appropriate and justifiable termination fee. If, after the start of the package, significant elements of the package cannot be provided as agreed, suitable alternative arrangements will have to be offered to the traveler at no extra cost. Travelers may terminate the contract without paying any termination fee, where services are not performed in accordance with the contract and this substantially affects the performance of the package and the organizer fails to remedy the problem.

• Travelers are also entitled to a price reduction and/or compensation for damages where the travel services are not performed or are improperly performed. The organizer has to provide assistance if the traveler is in difficulty. If the organizer or, in some Member States, the retailer becomes
insolvent, payments will be refunded. If the organizer or, where applicable, the retailer becomes insolvent after the start of the package and if transport is included in the package, repatriation of the travelers is secured. XY has taken out insolvency protection with YZ (the entity in charge of the insolvency protection, e.g. a guarantee fund or an insurance company). Travelers may contact this entity or, where applicable, the competent authority (contact details, including name, geographical address, email and telephone number) if services are denied because of XY’s
insolvency.